Dernière mise à jour : [janvier 2026]

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits et d’œuvres d’art physiques proposées sur the secretgalerie.com.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Œuvres & Éditions limitées

Les œuvres proposées peuvent être :

• Articles en série
• Pièces uniques

• Éditions limitées numérotées

• Séries signées

Chaque édition limitée est produite en quantité déterminée et peut être accompagnée d’un certificat d’authenticité.

Une fois l’édition épuisée, aucune reproduction supplémentaire ne sera effectuée.

Article 3 — Prix & TVA

Les prix sont indiqués en euros (€) et TTC (Toutes Taxes Comprises)

Clients en France et UE

Les prix incluent la TVA selon votre régime fiscal (à préciser).

Clients hors Union Européenne

Des droits de douane ou taxes locales peuvent être appliqués par le pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du client.

Article 4 — Commande

La commande est validée après :

• Confirmation du panier

• Acceptation des CGV

• Paiement confirmé

Un email de confirmation est envoyé automatiquement. The Secret Galerie se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude ou suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement sécurisé

Les paiements sont traités via Stripe. Les informations bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 6 — Livraison internationale

Les articles et les œuvres sont expédiées en France et à l’international.

Délais indicatifs : 3 à 10 jours ouvrés.

Les délais peuvent varier selon :

• Type d’article (Article en série, article personnalisé…)
• Destination

• Formalités douanières

• Transporteurs

The Secret Galerie ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux autorités douanières.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation :

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :

• Œuvres personnalisées

• Commandes sur mesure

• Œuvres créées spécialement à la demande du client

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 — Retours & remboursement

L’œuvre doit être retournée :

• En parfait état

• Non endommagée

• Dans son emballage d’origine

Tout produit détérioré ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et validation du retour.

Article 9 — Droit d’auteur & Interdiction de reproduction

L’achat d’une œuvre physique n’entraîne aucun transfert de droits d’auteur.

Il est strictement interdit :

• De reproduire l’œuvre

• De la numériser pour revente

• De l’exploiter commercialement

• De la transformer ou l’utiliser à des fins publicitaires

Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

Article 10 — Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation :

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français.